POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont l’agence MPP, située au 1, Place Jean AICARD 09130 LE FOSSAT traite vos données personnelles dans le cadre de son activité immobilière (vente, estimation, etc.).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Produits et Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Cette Politique précise également les droits que détiennent les Utilisateurs sur leurs Données Personnelles en application de la Législation.

2. DEFINITIONS

« Données à caractère personnel» ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Personne(s) concernée(s)» désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : s’entend de toute personne physique ou morale, incluant sans que cette énumération soit limitative, les sites et portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics de copropriété, cabinets d’assurance ainsi que les établissements bancaires, avec lesquels la Société est susceptible d’entrer en relation, de manière ponctuelle ou durable, dans le cadre de l’exercice de son activité, et auxquels des Données Personnelles* peuvent, le cas échéant, être transmises.

« Traitement» désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement» désigne la personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : désigne l’infrastructure comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur 1, Place Jean AICARD 09130 LE FOSSAT et/ou accessibles à l’adresse : https://occitanieproperties.com

« Société » : désigne la société MPP au capital de 50 000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 241 088 FOIX et dont le siège social se situe 1, Place Jean AICARD 09130 LE FOSSAT

« Sous-Traitant» désigne la personne morale ou physique qui traite des Données pour le compte d'un autre organisme (« le Responsable du traitement »), dans le cadre d'un Service ou d'une prestation.

« Tiers » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, ou autre organisme que la Société, ses éventuels Sous-traitants et Partenaires et les personnes qui sont placés sous leur autorité directe, qui sont autorisées à traiter les Données Personnelles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou naviguant sur le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est : MPP – ANNEKE DE GIER – 1, Place Jean AICARD 09130 LE FOSSAT – 05 61 69 36 81 – info@occitanieproperties.com – 450 241 088 FOIX

4. LES MOYENS DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à MPP – OCCITANIE PROPERTIES leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur les Sites lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances :

Auprès de l’Utilisateur, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail
Navigue sur le Site et consulte le blog ;
Crée un compte ;
S’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées ;
Rédige un commentaire ou un avis sur le Site ;
Partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche d’un bien ;
Partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Linkedin, Instagram ou depuis une fiche article ;
Remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site.
Via d’autres sources telles que les apporteurs d’affaires…

5. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT

Conformément à la Législation, la collecte et le traitement des données des Clients respectent les principes suivants :

les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des Données) ;
Conservation des données : Les Données Personnelles seront conservées pour une durée limitée dont le Client est informé. Cette information, si elle ne peut être délivrée au Client au moment de la collecte, lui sera fournie ultérieurement. La Société s’engage toutefois à fournir au Client les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des Données Personnelles : La Société s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Le Client est informé, préalablement aux Traitements autres que la collecte pour lequel il a déjà consenti, que conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le Traitement des Données Personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent l’une des conditions ci-après énumérées :

Le Client a expressément consenti au Traitement ;
Le Traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le Traitement répond à une obligation légale ;
Le Traitement et la collecte des Données à Caractère Personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable de Traitement.

6. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS - POURQUOI ? – DUREE DE CONSERVATION

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu'elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.

Consentement de l’Utilisateur

Créer et gérer votre compte client

Données d’identification : nom, prénom, email, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, certificat de mariage – KBis si société, informations sur votre projet immobilier.
Conservation : 3 ans après votre dernière connexion ou suppression immédiate si vous le demandez.

Données relatives au bien immobilier

Données d’identification : localisation, caractéristiques, diagnostics techniques, attestation de vente ou titre de propriétés, copies de taxes foncières, vidéos et photos du bien immobilier… Mais aussi dans le cadre de la conclusion des avants contrats de vente et acte final, documents justificatifs légalement obligatoires (tels que le plan de situation, les factures et taxes diverses)
Conservation : 5 ans si Transaction aboutie - Suppression après rupture contractuelle ou suppression immédiate si vous le demandez.

Vous envoyer des offres et informations commerciales (informations de connexion, historique des demandes. Suivi de Compte-rendu de visite)

Données : nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations sur votre projet.
Conservation : 3 ans après votre dernier contact avec nous.

Assurer le suivi de notre relation commerciale

Données : nom, prénom, email, téléphone, messages échangés, informations sur votre projet.
Conservation : 3 ans après votre dernier contact avec nous.

Réaliser des statistiques et études marketing (cookies, adresse IP, pages consultées, données de tracking des actions à l’égard des mails que MPP peut adresser aux personnes concernées (ouvertures, clics…)

Données : adresse IP, navigation sur le site (avec votre accord).
Conservation : 6 mois.

Personnaliser le contenu et afficher de la publicité ciblée

Données : adresse IP, navigation sur le site (avec votre accord).
Conservation : 6 mois.

Gérer vos demandes concernant vos droits (accès, suppression, etc.)

Données : email, téléphone, copie de votre pièce d’identité.
Conservation : 3 ans après votre dernière demande

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

Relation avec le Mandataire – l’Apporteur d’affaires ou tout partenaire potentiel

Données : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, RSAC – Documents permettant d’assurer leur suivi comptable et financier tels que factures, RIB et attestation de vigilance URSSAF – les attestations de formation selon le cas
Conservation : 10 ans après la rupture contractuelle

Intérêt légitime (gestion, sécurisation, lutte contre fraude/abus)

Sécuriser et améliorer notre site

Données : adresse IP, navigation sur le site.
Conservation : 13 mois.

Intérêt légitime et Respect d’une obligation légale

Gestion des demandes d'exercice de droit, aux litiges et contentieux reçues par voie électronique ou voie postale.

Données d’identification : nom, prénom, email, pièce d’identité ainsi que toute autre information relative à votre demande
Conservation : le temps du traitement ou le délai légal de conservation à l’issue de l’extinction du litige

La Société se réserve la possibilité d’anonymiser les données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer.

7. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

Destinataires internes au responsable de traitement

Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.

Destinataires externes au responsable de traitement

Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct

Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :

Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud;
Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM);
Prestataires de services assurant une partie de la maintenance logicielle

La Société pourra également communiquer à tout Tiers (différents acteurs de la justice et autorités publiques) les Données Personnelles qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si vous y consentez expressément et préalablement, ou lorsque la Société considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

Répondre à toute réclamation à son encontre ;
Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
Faire exécuter tout contrat dont l’Utilisateur est partie ;
Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
L’exécution d’une mission d’intérêt public.

Tiers

Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice sur demande légale uniquement.

8. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNE - SECURITE ET PUBLICITE EN LIGNE

L’ensemble des Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par la Société sans l’autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour s'assurer que vos données sont stockées de façon sécuritaire en tout temps.

Tous nos employés qui ont accès ou sont impliqués dans le traitement des renseignements personnels s'engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web externes exploités par d'autres organisations. Ils peuvent recueillir des renseignements personnels auprès des visiteurs de leur site. OCCITANIE PROPERTIES - MPP ne peut garantir le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites Web externes et n'accepte aucune responsabilité pour ces sites Web.

OCCITANIE PROPERTIES - MPP annonce en utilisant Google AdWords, Facebook Advertising, Instagram et LinkedIn Ads. Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir des renseignements sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web, participez à nos profils de médias sociaux et magasinez afin d'améliorer votre expérience client, d'améliorer notre service à la clientèle et de vous offrir des communications et des promotions. Le but de notre publicité est de servir les utilisateurs avec le contenu le plus pertinent possible.

Pour éviter de voir notre publicité en ligne, basée sur votre utilisation de notre site Web, veuillez-vous désabonner de notre marketing et supprimer et désactiver les cookies dans votre navigateur pour notre site Web. Si vous vous désabonnez seulement de notre marketing sans supprimer vos cookies, vous pouvez toujours voir des annonces en ligne basées sur vos visites précédentes sur notre site.

Toute publicité que vous voyez après avoir complété les deux étapes ci-dessus n'est pas basée sur votre navigation ou l'historique de vos commandes sur notre site Web. C'est soit circonstanciel, vous êtes en train de visiter un site Web où nous choisissons de faire de la publicité, soit il s'agit d'un site Web.

9. RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, etc (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

10. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR LES DONNEES PERSONNELLES

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants:

ACCÈS

Vous pouvez savoir si vos données sont utilisées et obtenir une copie.

RECTIFICATION

Vous pouvez corriger ou compléter vos données.

OPPOSITION

Vous pouvez, sauf exceptions, refuser que vos données soient utilisées.

PORTABILITÉ

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs.

LIMITATION DE TRAITEMENT

Vous pouvez demander de suspendre temporairement l’utilisation de vos données.

OUBLI

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

RETIRER CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

11. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Ces droits s’exercent en contactant le DPO (Délégué à la Protection des Données) par email à l’adresse email suivante : info@occitanieproperties.com ou par utilisation du formulaire en ligne sur le Site.

Exercise your rights

12. COOKIES

La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.

Les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si l’Utilisateur ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.

L’Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation des cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des cookies de la Société ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur internet.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Google Analytics ;
Facebook PixelCode ;
Apimo / AWS

13. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L'accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d'en prendre connaissance.

NOUS CONTACTER ?

Vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l'égard de notre Politique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Nos coordonnées sont disponibles sur la page de mentions légales du site.

VOUS SOUHAITEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »), dont les coordonnées sont les suivantes :