Mentions Légales

Nom commercial : Occitanie Properties

Raison sociale : M.P.P.

Forme juridique : SARL

Capital social : 50 000 €

Siège social : 1, Place Jean Aicard 09130 LE FOSSAT

Téléphone : 033 5 61 69 36 81

Adresse e-mail : info@occitanieproperties.com

Nom du site : Occitanie Properties

Adresse du site : www.occitanieproperties.com

Numéro RCS : 450 241 088 RCS FOIX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22450241088

Représentant légal : Anneke de GIER

Contact : info@occitanieproperties.com

Carte Professionnelle : T n° CPI0901 2016 000 003 760 délivrée par la CCI ARIEGE - FOIX

Garantie financière : GALIAN – 89 rue La Boétie, 75008 Paris – 120 000 €

Assurance responsabilité civile professionnelle : Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GALIAN-SMABTP sous le numéro de police RCP_01_28478E,

Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs

Adresse du site médiateur : https://www.anm-mediation.com/

Éditeur du site : Daniel JONES

Directeur de la publication :  Anneke de GIER

1. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services (AWS)

Adresse :  Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Téléphone : +352 2789 0057

Site web : https://aws.amazon.com

2. Objet du site

Le site www.occitanieproperties.com a pour objet la publication et la consultation d’annonces immobilières relatives à la vente de biens proposées exclusivement par des professionnels de l’immobilier.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Éditeur met en œuvre des efforts constants, tant humains, techniques que financiers, afin d’assurer un service de petites annonces de qualité professionnelle à destination des utilisateurs du site.

Cependant, malgré toute la vigilance apportée à la mise à jour et à la vérification du contenu, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs involontaires pouvant entraîner un manque d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité ou d’actualité des informations publiées sur le service « Petites Annonces ».

Il en va de même pour la disponibilité juridique des biens mentionnés dans les annonces.

3. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des annonces publiées, lesquelles relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies avant toute transaction.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Occitanie Properties – MPP ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Blog

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

6. Données personnelles (RGPD) et Cookies

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont l’agence Occitanie Properties – MPP, située au 1, Place Jean AICARD 09130 LE FOSSAT traite vos données personnelles dans le cadre de son activité immobilière (vente, estimation, etc.).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Produits et Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Cette Politique précise également les droits que détiennent les Utilisateurs sur leurs Données Personnelles en application de la Législation. https://www.occitanieproperties.com/fr/confidentialite

7. Cookies

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8. Liens externes

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9. La disponibilité des services

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10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’agence immobilière.